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Tortures Foltert tortures

Lettre de Protestation à l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)

Copie :

-Mme Mary Robinson, Haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme.
-M.Burns, Président du Comité contre la torture.

Madame, Messieurs,

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants stipule que les Etats parties interdiront la torture et autres traitements inhumains dans leur législation nationale.

Elle dispose qu'aucune circonstance exceptionnelle ni aucun ordre d'un supérieur ou d'une autorité publique ne peuvent être invoqués pour justifier des actes de torture.

Elle prévoit l'extradition des coupables d'actes de torture afin qu'ils soient jugés dans le pays de leurs crimes ou dans n'importe quel État partie à la Convention.

La Mauritanie, sous le regne du dictateur Ould taya s'est illustrée par la pratique de la torture sous toutes ses formes et a même innover en créeant sa propre machine de torture connue sous le nom de "Jaguar", methode rapportée dans les differents rapports d'Amnesty International et Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme.

Aujourd'hui, nous vous transmettons des photos de tortures exercées sur Maître Mohamed Mahmoud Ould Lemmat avocat a la cour, responsable au sein de la Fédération de l'UFD/EN à Nouadhibou sauvagement battu et torturé par les forces de répression du régime de Ould Taya devant le siège du Parti et dans les locaux de la police à Nouadhibou le 27/04/2000.

De même Monsieur Yedali Ould Cheikh, Secrétaire Fédéral de l'UFD/EN à Nouadhibou, ancien Ministre de la Justice ainsi que Madame Fatimetou Mint Haydala militante de l'UFD/EN ont subi le même sort. Ces actes inhumains, d'un autre age et qui montrent, encore une fois, le régime sous son vrai visage, ont été ordonné par et exécuté devant le Commissaire Mohamed Abdallahi Ould Adda chef de la police à Nouadhibou.

A ce titre, nous tenons par la présente à porter plainte contre le commissaire Mohamed Abdallahi Ould Adda chef de police à Nouadhibou pour crimes de tortures, ainsi qu'à ses superieurs et en premier chef, le responsable de tous les crimes de tortures et de sang, le Président Maaouiya Ould Sid'Ahmed Ould Taya chef de l'Etat mauritanien.

Nous vous prions de prendre les mesures qui s'imposent devant ses graves violations des Droits de l'Homme.

Dans cette attente, recevez , Madame, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.

FRONT ARABO - AFRICAIN DE SALUT (FAAS)

MAURITANIE REFLEXION CHANGEMENT (MRC)

L'ALLIANCE DES FORCES DE REFUS ( AFR)

Copies:

-Amnesty International

-FIDH

-Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme

-Presse Internationale

PHOTOS

*PLAINTE INITIEE PAR LE FAAS

Action contre la torture en Mauritanie

Par Maître Brahim Ould Ebety

Action contre la torture en Mauritanie

Cas de l'Avocat Mauritanien MOHAMED MAHMOUD OULD EMATT et de l'ancien Ministre de la Justice YEDALY OULD CHEIKH, victimes de tortures pratiquées par la Police de Nouadhibou (2ème ville du pays) sous la direction du Commissaire MOHAMED ABDALLAHI OULD ADDE Directeur Régional de la Sûreté.

Suite à l'arrestation de Monsieur AHMED OULD DADDAH Secrétaire Général de l'UFD/EN, le siège de la fédération de son Parti à Nouadhibou a été l'objet d'une agression barbare et sauvage de quelques compagnies de police qui ont réprimé et chassé tous les militants et sympathisants qui s'y trouvaient et ont gardé manu militari Monsieur YEDALY OULD CHEIKH ancien Ministre de la Justice, Secrétaire Fédéral de l'UFD/EN à Nouadhibou et Maître MOHAMED MAHMOUD OULD EMATT Avocat du barreau de Mauritanie pour les torturer devant le siège de leur Parti et à l'intérieur de celui- ci et ce le 27 Avril 2000 entre 17 heures et 19 heures GMT.

Ces tortures sont particulièrement apparentes sur le dos, les épaules, les fesses, les jambes et sont d'une gravité effrayante à telle enseigne que tout celui qui les voit est tout de suite irrité, effrayé, indigné par la profondeur des traces, d'autant plus qu'elles avaients été pratiquées de façon préméditée, la personne dûment maîtrisée, vu l'épaisseur et la longueur des traces sur toutes les parties du corps.

Tous les Médecins de Nouadhibou sur ordre de la Police ont refusé de prodiguer les premiers soins à plus forte raison constater par document médical l'état et la gravité des coups reçus.

Les victimes ont fait recours à deux Huissiers de la place de Nouadhibou pour établir un constat et l'un d'eux l'Avocat MOHAMED MAHMOUD OULD EMATT s'est rendu à Nouakchott capitale de la Mauritanie, où un Médecin en la personne du Docteur DIDI chirurgien, a accepté de lui prodiguer les premiers soins et décrire par document médical l'ampleur des tortures subies en concluant à une ITT de 15 jours et à une IPP à prévoir ultérieurement.

En outre pour mieux conserver les traces de ces tortures deux films ont été réalisés :

L'Ordre National des Avocats de Mauritanie saisit s'est réuni en conseil de crise sous la présidence du Bâtonnier et a arrêté une stratégie de combat à savoir :

  1. Un communiqué de presse dénonçant et fustigeant les pratiques de tortures de l'Avocat par la Police de Nouadhibou sous la supervision du Commissaire MOHAMED ABDALLAHI OULD ADDE Directeur Régional;
     
  2. Le Conseil de l'Ordre National des Avocats s'est rendu le 29/04/2000 dans les bureaux du Ministre de la Justice pour dénoncer avec force les tortures qu'à fait subir Le Commissaire MOHAMED ABDALLAHI OULD ADDE à l'Avocat MOHAMED MAHMOUD OULD EMATT et à Monsieur YEDALI OULD CHEIKH ancien Ministre de la Justice, et pour exiger des poursuites immédiates contre les tortionnaires.
     
  3. Ce jour 30/04/2000, dépôt de plaintes contre les tortionnaires par tous les Avocats de la ville de Nouadhibou.
    Il s'agit des plaintes suivantes :
    • Plainte au nom de l'Avocat torturé Maître MOHAMED MAHMOUD OULD EMATT.
    • Plainte au nom de l'Ordre National des Avocats en tant que partie civile qui se joint à l'action de Maître MOHAMED MAHMOUD OULD EMATT.
    • Plainte déposée par Monsieur YEDALY OULD CHEIKH ancien Ministre de la Justice Garde des Sceaux.
    • Plainte au Nom de l'Union des Forces Démocratiques/ Ere Nouvelle principal parti d'opposition pour les tortures subies par ses militants, occupation et saccage de son siège.

    Ce dépôt a été entouré par une grande solennité matérialisée par le transport de tous les Avocats en robes de leurs bureaux au Palais de Justice de Nouadhibou pour descendre devant le Palais et procéder ensemble au dépôt des plaintes. Il fut suivi de la visite du Procureur de la République pour le sensibiliser sur la gravité de la situation, la clarté et la précision des prescriptions de la Convention réprimant la torture régissant la matière ratifiée par la Mauritanie en 1999.
     
  4. Organisation d’une conférence de presse par l'Ordre National des Avocats qui sera présidée par le Bâtonnier de l'Ordre National des Avocats de Mauritanie le 2/05/2000 à 17 heures dans l'un des hôtels de la ville de Nouakchott pour dénoncer la torture dont a été victime l'Avocat et exiger la poursuite de tous les auteurs.
     
  5. Arrêt de travail dans tous les cabinets et devant toutes les juridictions du pays pendant la journée du 3/5/2000 pour protester contre et dénoncer la pratique de la torture et exiger la poursuite des tortionnaires.

Le Conseil a décidé en outre, de se rendre aujourd'hui 30/4/2000 devant le Ministre de l'Intérieur des Postes et Télécommunications pour protester énergiquement contre la torture pratiquée par la Police de Nouadhibou sur un Avocat.

En raison de la gravité de la torture de façon générale et singulièrement la torture pratiquée sous la direction du Commissaire de Police MOHAMED ABDALLAHI OULD ADDE contre un Avocat et un ancien Ministre de la Justice, nous entendons entreprendre tous les actes conformément à la législation nationale et la convention internationale réprimant la torture, déclencher une grande campagne contre la torture pour que les tortionnaires deviennent de véritables persécutés dans leur travail, dans leur vie et dans leur existence.

Nous nous adressons à vous pour vous demander de nous épauler dans cette action de grande envergure déclenchée par l'Ordre National des Avocats de Mauritanie mais aussi tous les militants des droits de l'homme dans ce pays contre la torture et contre tous les tortionnaires et ce par une vulgarisation et une sensibilisation de vos pouvoirs publics, des Organisations des droits de l'homme et de l'ensemble des barreaux pour l'élimination de la torture et la persécution des tortionnaires.

Les photos réalisées sur l'état et la gravité des tortures pratiquées par la Police Mauritanienne de Nouadhibou sous la direction du Commissaire MOHAMED ABDALLAHI OULD ADDE peut être consulté sur ci-dessous

Nouakchott le 30/04/2000
Maître BRAHIM OULD EBETY

En introduction au recours à la torture pratiqué systematiquement par le gouvernement de Ould Taya , nous vous proposons des extraits de la publication d'Amnesty International.

Des schemas de cette methode de torture "Le Jaguar" inventée exclusivement par la police politique Mauritanienne.

Ainsi que la publication des listes des victimes et disparus dans le cadre de la politique d'épuration ethnique commandité par le Colonel Ould Taya contre la communauté négro-Mauritanienne.

Enfin la liste complete des Assassins et tortionnaires responsables de ces crimes.

NB:Ces listes sont deja entre les mains des Associations de Défense des Droits de l'Homme.




La torture a été pratiquée sans restriction contre tous les opposants; négro-africains ( 87,89 et 90 ), des Baathistes ( 88 et 95 ), du MDI ( 88 ) des islamistes (95 et 99)

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